8. L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT FACE A L’EVASION FISCALE DANS LES COLONIES FRANÇAISES DE 1900 A LA VEILLE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALEAuteur: SILUE Gnieneferetien N.
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Résumé
Au cours du XXè siècle, les colonies françaises instaurent des dispositifs fiscaux avantageux pour séduire les investisseurs privés. Ces mesures génèrent des mouvements de transferements des sièges sociaux des sociétés coloniales vers l'Outre-Mer français. Cette étude analyse les différentes positions adoptées par le fisc français face à cette situation. Dans les années 1930, deux affaires opposant le fisc français à des sociétés coloniales suscitent un débat sur le maintien ou non du siège social des sociétés coloniales en métropole, révélant les tensions entre politique coloniale d'encouragement et protection des intérêts fiscaux métropolitains
Dama Ninao N°19
Ce texte appartient au volume 19, numéro 19 de la revue.
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Auteur non renseigné (2025). 8. L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT FACE A L’EVASION FISCALE DANS LES COLONIES FRANÇAISES DE 1900 A LA VEILLE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALEAuteur: SILUE Gnieneferetien N.. Revue Dama Ninao, 19(19).